Politiques contractuelles

Conseil Départemental de la Vienne

Le Conseil Départemental nous accorde une dotation annuelle  pour le fonctionnement du syndicat et l’aide au poste du chargé de mission économique.

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Le Pays Civraisien contractualise avec la Région depuis 1995 sur des périodes de trois ans (ancien Contrat de Territoires) et sept sur la période 2007-2013.

* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016 suite à l’avis du Conseil régional.

Les principaux axes du CRDD (5 priorités régionales) :

Comme l’ensemble des Pays ruraux et des agglomérations de la Région, le Pays Civraisien a conventionné avec le Conseil Régional Poitou-Charentes en 2014 sur un Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) sur la période 2014-2016, et a bénéficié d’une dotation de 1 378 000 € sur 3 ans. Cela a permis de financer des projets publics et privés sur notre territoire sur les axes prioritaires de la Région et des dossiers spécifiques au Civraisien.

    - Emploi et économie ; services à la population ; énergie et mobilité durable ; biodiversité, eau et paysages et cadre de vie (773 000 €),
    - BRDE, Bourses Régional Désir d’Entreprendre (200 000 €),

    - Manifestations locales culturelles, sportives, environnementales, agricoles, économiques… (200 000 €),
    - Animation / ingénierie (205 000 €).

Les aides et mesures précédemment votées par la Région Poitou-Charentes sont en cours d'évaluation. Les élus Régionaux décideront dans les mois à venir des priorités pour le nouveau territoire, né de la fusion des Régions Aquitaine, Limouisin et Poitou-Charentes et des nouvelles modalités d'accompagnement des acteurs locaux et des habitants.

Contacts: 05.49.87.67.60. Francis SOUCHAUD (animation générale et économie), Aude MONFRONT (culture, tourisme).

En savoir plus sur les volets du CRDD et les thématiques 2014-2016

Site internet du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

siège du Syndicat Mixte du Pays Civraisien,
8 avenue de la Gare à CIVRAY

Etat

Le Pays Civraisien contractualise depuis plusieurs années avec l’Etat sur des programmes d’actions et des appels à projets dans le cadre de procédures telles que le volet territorial du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) et le Pôle d’Excellence Rurale (PER).

Le Pays a réalisé un programme de développement Pôle d’Excellence Rurale sur le thème de la « valorisation et la gestion des bio-ressources et la valorisation des ressources issues du bois ». 2 632 000 € d’investissements réalisés, avec 790 000 € d’aides de l’Etat auxquels s’ajoutent des cofinancements de l’Europe, de la Région, du Département, des collectivités du Civraisien et des fonds privés, ont permis de réaliser les projets suivants : Plan de Développement des Massifs Forestiers, création de placettes de démonstration forestière, aides à l’amélioration des peuplements forestiers, acquisition d’un broyeur mobile de production de plaquettes bois énergie pour alimenter des chaufferies bois, création de chaufferies bois publiques et de plateformes de stockage, pôle éco-bois.

Fin 2010, ce sont les 4 Communautés de Communes, et non le Pays, qui ont répondu à l’appel à projet « Pôle d’Excellence Rurale » 2^ème génération. Leurs demandes d’aides portent sur des équipements de services de proximité à la personne et le développement économique : deux Maisons d’accueil familiales sur le canton de Charroux, mise aux normes et économie/énergies renouvelables à l’EHPAD de Couhé, Maison de la santé à Civray et quatre hôtels d’entreprises sur le canton de Gençay.

Europe

L’Europe apporte de nombreuses aides financières aux porteurs de projets publics et privés de notre territoire sur les fonds suivants : Fonds Social Européen (FSE) dans les domaines de l’emploi, de la formation et des politiques d’insertion, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le Pays émarge essentiellement sur les fonds FSE et FEADER.

C’est sur le fonds FEADER que notre territoire a obtenu 1 470 000 € de crédits européens pour financer un programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) sur la période 2007-2013. La stratégie de développement définie par le Pays Civraisien, qui assure la gouvernance et l’animation du programme, porte sur « Des vallées et des hommes pour un territoire de ressources et d’énergies ». Il s’agit de rassembler les populations rurales autour de projets à bénéfices partagés pour favoriser l’excellence environnementale et la cohésion sociale. En complément de financements apportés par la Région, le Département, les collectivités locales et les partenaires privés, on peut penser que la conduite de ce programme générera des investissements de projets pour un montant de plus de 3 500 000 €.

Un nouveau programme LEADER en Civraisien : une enveloppe de 1454 720 €

Après avoir été retenu par la Région en 2015, le Gal du Civraisien est en cours de conventionnement.

Le nouveau programme LEADER 2014-2020 devrait entrer dans sa phase opérationnelle au dernier trimestre 2016.

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